Droits et devoirs

Fiche de révision — Droits et devoirs

Thème majeur : 11 questions sur 40. Le programme officiel (référentiel de l'arrêté du 10 octobre 2025) le découpe en trois sous-thèmes : les droits fondamentaux (2 questions), les obligations et devoirs des personnes résidant en France (3 questions) et les mises en situation (6 questions). Cette fiche couvre l'intégralité du programme.

L'essentiel en 30 secondes

• Les droits fondamentaux reposent sur trois textes : la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Charte de l'environnement (2004).
• Le droit de vote s'acquiert à 18 ans.
• À chaque droit correspondent des devoirs : respecter la loi et autrui, payer ses impôts.
• Les libertés s'exercent dans le respect de la loi, des droits des autres et de l'ordre public.

1. Les droits fondamentaux (2 questions)

Ils reposent sur la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Charte de l'environnement (2004).

• Libertés individuelles — être maître de ses mouvements et de ses choix : liberté de circulation, de mariage et de divorce.
• Libertés d'opinion — liberté d'opinion, de conscience, d'expression et de croyance (la liberté d'expression est encadrée : ni injure, ni diffamation, ni incitation à la haine).
• Droits sociaux et économiques — garantir des conditions de vie dignes (santé, protection sociale, éducation).
• Principes garants — dignité de la personne, intégrité physique et morale, égalité devant la loi, présomption d'innocence.

2. Obligations et devoirs des personnes résidant en France (3 questions)

• Respecter la loi et les décisions de justice ; les libertés s'arrêtent là où commencent celles des autres et l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité, respect de la dignité).
• Payer ses impôts et ses cotisations sociales.
• Respecter autrui, ses biens et l'environnement, et contribuer à la vie collective par le travail.
• Participer à la défense : recensement à 16 ans et Journée défense et citoyenneté (JDC).
• Assurer l'instruction de ses enfants (obligatoire de 3 à 16 ans).
• Participer à la vie démocratique : voter et, le cas échéant, être juré devant une cour d'assises.

Faire valoir ses droits : l'égalité devant la justice s'applique à tous ; les discriminations (embauche, logement…) sont interdites et punies ; on peut saisir le Défenseur des droits.

3. Les mises en situation (6 questions)

Plus de la moitié des questions de ce thème décrivent un cas pratique : insulte ou discrimination, harcèlement, violences, voisinage, refus d'un droit. Elles ne sont pas publiées à l'avance : ce qui s'apprend, c'est la méthode.

La méthode en 4 réflexes

1. Cherchez la règle de droit, pas l'opinion. La bonne réponse est celle qui applique la loi.
2. Appuyez-vous sur les valeurs de la République. Non-discrimination, égalité devant la loi, respect de la dignité et de l'intégrité de la personne.
3. Privilégiez le dialogue, puis le recours légal. En parler d'abord, puis saisir l'interlocuteur compétent : employeur, mairie, police ou gendarmerie, Défenseur des droits, justice.
4. Éliminez les réponses extrêmes. Se faire justice soi-même, se venger, menacer — mais aussi « ne rien faire » ou « attendre d'avoir des preuves » — sont presque toujours faux.

Les réflexes d'urgence

• 15 SAMU · 17 police/gendarmerie · 18 pompiers · 112 numéro européen · 114 (SMS, personnes sourdes)
• 3919 violences faites aux femmes · 119 enfance en danger
• Ne pas porter assistance à une personne en danger est un délit : le bon réflexe est d'alerter les secours.

Deux repères qui reviennent souvent

• Ordre public : les libertés peuvent être limitées pour la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le respect de la dignité. C'est ce qui explique le tapage nocturne ou l'interdiction des dépôts sauvages.
• Liberté d'expression : elle s'arrête à l'injure, à la diffamation et à l'incitation à la haine — y compris sur Internet.

Exemple : « Votre voisin fait du bruit tous les soirs après 22 heures. » On applique la règle (la tranquillité publique fait partie de l'ordre public), on suit l'ordre dialogue → recours (lui en parler, puis saisir la mairie ou la police), et on écarte les réponses extrêmes (« faire autant de bruit en retour », « ne rien faire »).

Erreurs fréquentes

• Croire que la liberté d'expression est sans limite : elle s'arrête à l'injure, à la diffamation et à l'incitation à la haine.
• Penser qu'un droit n'implique pas de devoirs.
• Oublier la Charte de l'environnement (2004) parmi les textes fondamentaux.
• Confondre le droit de vote (18 ans) avec la majorité pénale.

Astuce : lisez bien les mises en situation (repérez « sauf », « ne… pas », « obligatoire »), puis entraînez-vous avec l'examen blanc chronométré.