Droits et devoirs

Fiche de révision — Droits et devoirs

Thème majeur : 11 questions sur 40. Le programme officiel (référentiel de l'arrêté du 10 octobre 2025) le découpe en trois sous-thèmes : les droits fondamentaux (2 questions), les obligations et devoirs des personnes résidant en France (3 questions) et les mises en situation (6 questions). Cette fiche couvre l'intégralité du programme.

L'essentiel en 30 secondes

• Les droits fondamentaux reposent sur trois textes : la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Charte de l'environnement (2004).
• Le droit de vote s'acquiert à 18 ans.
• À chaque droit correspondent des devoirs : respecter la loi et autrui, payer ses impôts.
• Les libertés s'exercent dans le respect de la loi, des droits des autres et de l'ordre public.

1. Les droits fondamentaux (2 questions)

Ils reposent sur la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Charte de l'environnement (2004).

• Libertés individuelles — être maître de ses mouvements et de ses choix : liberté de circulation, de mariage et de divorce.
• Libertés d'opinion — liberté d'opinion, de conscience, d'expression et de croyance (la liberté d'expression est encadrée : ni injure, ni diffamation, ni incitation à la haine).
• Droits sociaux et économiques — garantir des conditions de vie dignes (santé, protection sociale, éducation).
• Principes garants — dignité de la personne, intégrité physique et morale, égalité devant la loi, présomption d'innocence.

2. Obligations et devoirs des personnes résidant en France (3 questions)

• Respecter la loi et les décisions de justice ; les libertés s'arrêtent là où commencent celles des autres et l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité, respect de la dignité).
• Payer ses impôts et ses cotisations sociales.
• Respecter autrui, ses biens et l'environnement, et contribuer à la vie collective par le travail.
• Participer à la défense : recensement à 16 ans et Journée défense et citoyenneté (JDC).
• Assurer l'instruction de ses enfants (obligatoire de 3 à 16 ans).
• Participer à la vie démocratique : voter et, le cas échéant, être juré devant une cour d'assises.

Faire valoir ses droits : l'égalité devant la justice s'applique à tous ; les discriminations (embauche, logement…) sont interdites et punies ; on peut saisir le Défenseur des droits.

3. Les mises en situation (6 questions)

Plus de la moitié des questions décrivent un cas pratique : insulte ou discrimination, harcèlement, violences, refus d'un droit. On attend le comportement conforme à la loi : ne pas discriminer, respecter autrui, signaler ou saisir la justice le cas échéant.

Erreurs fréquentes

• Croire que la liberté d'expression est sans limite : elle s'arrête à l'injure, à la diffamation et à l'incitation à la haine.
• Penser qu'un droit n'implique pas de devoirs.
• Oublier la Charte de l'environnement (2004) parmi les textes fondamentaux.
• Confondre le droit de vote (18 ans) avec la majorité pénale.

Astuce : lisez bien les mises en situation (repérez « sauf », « ne… pas », « obligatoire »), puis entraînez-vous avec l'examen blanc chronométré.